RadCMS
Mentions légales

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 29/05/2026. Fournies par Rad Connections sp. z o.o., immatriculée en Pologne.

Bienvenue sur radcms. Avant d'utiliser la plateforme, veuillez lire attentivement ces Conditions. En vous inscrivant ou en utilisant nos services, vous y consentez expressément.

1. Parties contractantes

Les services radcms sont fournis par Rad Connections sp. z o.o. (la « Société », « nous »), société à responsabilité limitée immatriculée selon le droit polonais. En utilisant les services, le client (« vous ») est lié par les présentes Conditions.

2. Description des services

radcms est une plateforme SaaS pour créer, gérer et héberger des sites web, des boutiques e-commerce et des applications associées. Les services incluent les modules (packages), extensions, thèmes, gestion de domaines, hébergement et support technique.

3. Compte et sécurité

  • Vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte et de vos identifiants.
  • Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.
  • Nous recommandons d'activer l'authentification à 2 facteurs, incluse gratuitement dans chaque plan.

4. Tarifs et paiements

Les tarifs des plans, modules et extensions sont indiqués clairement sur la page /plans. La facturation est anticipée, mensuelle ou annuelle selon votre choix.

  • Droits inclus : chaque plan inclut un certain nombre d'unités gratuites (p. ex. 1 marketplace sur Grow). Les unités supplémentaires sont facturées au tarif catalogue du module.
  • Période d'essai : lorsqu'un essai est proposé, la facturation commence à son terme et après toute période de mois gratuits.
  • Retard de paiement : nous pouvons suspendre votre compte si une facture demeure impayée plus de 14 jours.
  • Remboursements : en raison de la nature des services numériques, nous n'effectuons pas de remboursement pour la période en cours — mais vous pouvez annuler le renouvellement automatique à tout moment.

5. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser la plateforme pour :

  • Des activités illégales ou des contenus violant les droits de tiers.
  • Du spam, des malwares, du phishing ou toute forme d'abus réseau.
  • Du reverse engineering, du scraping ou des tentatives de contournement des protections techniques.
  • La revente de nos services sous votre marque (le white-label requiert un accord Enterprise distinct).

6. Propriété intellectuelle

Le logiciel radcms, sa marque et sa documentation sont la propriété de Rad Connections sp. z o.o. Le contenu que vous publiez (textes, images, produits) reste le vôtre. Vous nous accordez une licence limitée uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture des services.

7. Disponibilité et SLA

Nous visons 99,9 % de disponibilité sur l'ensemble des plans (99,95 % sur Advanced et 99,99 % sur Enterprise). Voir /status pour le statut en direct. En cas de manquement au SLA, vous avez droit à un avoir selon la politique de chaque plan.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale à votre égard pour toute réclamation ne dépassera pas le montant que vous nous avez versé au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou imprévisibles (p. ex. perte de profits, de données ou de notoriété).

9. Résiliation

  • Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis le tableau de bord.
  • Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier immédiatement votre compte en cas de manquement aux présentes Conditions.
  • Après résiliation, vos données restent disponibles à l'export pendant 30 jours, puis sont définitivement supprimées.

10. Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. Pour les changements importants, nous vous notifierons par e-mail au moins 30 jours à l'avance. La poursuite de l'utilisation après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation.

11. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit polonais. Tout litige relève des tribunaux du siège social de Rad Connections sp. z o.o., sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence dans l'UE.

12. Contact

Pour toute question relative aux Conditions :
Rad Connections sp. z o.o.
E-mail : legal@radcms.io

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